<%@ Language=VBScript %> Actus de Juillet

L' actualité du mois de Juillet


Régime spécial de protection sociale :

tous les droits des cheminots actifs et retraités sont maintenus

Le régime spécial n’est pas fragilisé,

Les droits des personnels en place sont garantis

 C’est en ouverture de séance que la direction de l’entreprise a annoncé aux membres du Conseil d’administration que les décrets instituant la “Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF”  étaient parus au “Journal officiel” ce vendredi 29 juin 2007.

Au nombre de 4, ces décrets donnent un nouveau statut juridique à la Caisse (la personnalité morale) rendu obligatoire par l’application des nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS à la SNCF depuis le 1er janvier 2007 et sur injonction de la Commission Européenne.

 Le décret “Caisse” institue une caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel SNCF (type organisme de Sécurité Sociale).

 L’article 1 de ce décret prévoit que la caisse sert les pensions et prestations définies par la loi du 21 juillet 1909 ainsi que les prestations de prévoyance (assurance maladie – maternité – décès) définies par le décret du 06 août 1938.

 L’article 5 (et suivants) prévoit la mise en place d’un conseil d’administration de 26 membres dont 1 par organisation syndicale et 9 au prorata des élections CE (soit 5 pour la CGT sur la base des résultats de mars 2006) ainsi que 2 membres élus représentant les retraités (élections fin 2007/début 2008).

 Les prérogatives de ce CA portent essentiellement sur les prestations de prévoyance et sur la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est par ailleurs “saisi pour avis” de tous projets de décrets relatifs aux prestations du régime spécial et le directeur (nommé par le gouvernement) est sous son contrôle. Le CA vote le budget de gestion de la caisse et fixe l’emploi du Fonds de réserve.

 L’article 15 prévoit que la caisse a recours pour son fonctionnement à des agents SNCF en place avant le 1er juillet 2007 aux CPR, mesure qui pourra être appliquée pour les emplois futurs.

 A ce propos, un accord collectif définissant les conditions du détachement et un accord relatif à l’organisation du travail (horaires, congés, repos, accords locaux…) sont soumis actuellement à la signature des fédérations syndicales de cheminots. Dans une déclaration en séance plénière DP de l’établissement des CPR, la délégation CGT a déclaré : «… les droits individuels et collectifs ainsi que les accords et acquis locaux de l’ensemble des agents des CPR sont aujourd’hui préservés ».

 Si la signature de ces accords conforte les conditions de travail des agents des CPR, elle conditionne également la capacité de la caisse à trouver rapidement un fonctionnement au service de l’ensemble des cheminots actifs et retraités et à leurs ayants droit.

 Le décret “Ressources” définit à la fois les ressources du régime des retraites et du régime de prévoyance.

L’article 1 reprend les ressources du régime de retraites, à l’identique de celles en vigueur au 1er janvier 2007 :

Ü     Les cotisations des cheminots : 7,85% du salaire liquidable (traitement plus prime de travail plus prime de fin d’année).

Ü     Les cotisations de la SNCF avec un taux T1 égal à celui du régime général et un taux T2 qui finance les droits spécifiques des cheminots y compris l’incidence jusqu’en 2010, de l’intégration du point de l’indemnité de résidence zone 3 dans le traitement.

Ü     La contribution de l’état… « qui assure l’équilibre financier (du régime) entre les charges de toute nature et les autres recettes du régime de retraites. »

Ü     La compensation généralisée entre régimes (créée en 1974).

 A signaler qu’aujourd’hui 90% des contributions des régimes qui versent vont aux régimes des exploitants agricoles, des salariés agricoles, des commerçants, des artisans.

 L’article 5 arrête les ressources du régime de prévoyance dans les mêmes dispositions que celles en vigueur au 1er janvier 2007 et précise que 50% des excédents d’une année peuvent être affectés à des prestations supplémentaires.

 Pour mémoire, une décision de cette nature a été prise fin 2006 et applicable au 01 avril 2007 sur le dentaire et l’ophtalmologie.

 Le chapitre III du décret précise qu’il est confié à la caisse un mandat de gestion pour le compte de la SNCF sur les prestations d’accidents du travail, des facilités de circulation, les remboursements de soins délivrés dans les cabinets médicaux.

 Le décret sur “la compensation bilatérale”  concerne la Prévoyance.

C’est un accord financier institué entre la CP et la CNAV, en 1971.

 Le décret sur la suppression de l’article 30 du cahier des charges de la SNCF.

 Jusqu’au 30 juin 2007, la SNCF assurait la gestion des prestations de retraite et de prévoyance qu’elle confiait à un établissement (les CPR). Les comptes financiers de cet établissement étaient présentés en annexe de ceux de la SNCF conformément à la comptabilité française.

 L’application de nouvelles normes comptables internationales n’autorise plus cette présentation des “comptes sociaux” d’une entreprise cotée en bourse ou faisant appel public à l’épargne (ce qui est le cas à la SNCF).

Par ailleurs, le régime spécial de protection sociale est et demeure, dans l’intérêt des cheminots, un régime à “prestations définies” (les droits sont déterminés par avance).

 Si cette situation avait été maintenue au-delà du 30 juin 2007, la SNCF aurait été dans l’obligation de provisionner la somme de 114 milliards d’euros au passif de son bilan et ce dès la présentation des comptes du 1er semestre 2007 (juillet ou août 2007).

 Inutile de préciser l’impact auprès de l’opinion qu’auraient eu de telles annonces au moment même où le Président de la République et son gouvernement affirment vouloir remettre en cause les régimes spéciaux.

 

Quelle analyse de la CGT ?

Dès le début de ce dossier (décembre 2006), la CGT n’a eu de cesse de défendre le régime spécial (en évitant l’adossement au régime général), les droits des actifs et retraités ainsi que ceux des personnels des CPR.

La rédaction des décrets porte l’empreinte de la grande manifestation du 8 février 2007 à Paris. Cependant et considérant qu’il était de la seule responsabilité du gouvernement et de la SNCF, les administrateurs CGT à la Caisse de prévoyance et au Comité de gérance de la caisse de retraite n’ont pas pris part au vote sur le transfert de biens de la “Caisse propriété de la SNCF” vers la Caisse nouvellement créée.

Dans le même temps, la CGT met en garde les cheminots actifs et retraité sur les propos tenus par certaines OS et associations de retraités. Dans un élan démagogique et profitant des craintes et peurs nées de ce changement de statut juridique, elles n’hésitent pas à faire l’amalgame avec la volonté politique du gouvernement de remettre en cause les droits spécifiques des cheminots.

Ces organisations donnent un sérieux coup de main aux adversaires de la classe ouvrière qui, énième campagne de presse à l’appui (voir l’article du “Figaro” sur la retraite des ADC et la poursuite d’une activité professionnel en retraite) veulent allonger le temps de travail (avec les heures “détaxées”), augmenter le nombre d’années de cotisations pour percevoir une retraite à taux plein et faire reculer de fait l’âge de la retraite. Faut-il rappeler que la loi Fillon envisage les 41 années de cotisations après 2008 alors que l’âge de cessation d’activité professionnelle se situe autour de 57 ans ½ dans notre pays !

Face à une telle situation, avec des dossiers comme celui du Fret, celui du droit de grève (où le Président de la République vient encore de s’illustrer, parlant des journées de grève payées…) celui de l’emploi et des salaires, il est l’heure de montrer un front unitaire pour défendre les intérêts des cheminots actifs et retraités. C’est à cela que s’emploie toute la CGT !

 Pas plus qu’hier dans sa configuration d’établissement de la SNCF, le statut juridique de la caisse d’aujourd’hui ne protège les cheminots actifs et retraités d’attaques politiques visant à remettre en cause notre régime spécial.

 D’ailleurs, en pareil cas, la CGT saurait prendre ses responsabilités et appellerait à la mobilisation comme nous l’avons fait en 1993, 1995 et en 2003 !

 Dire que cette réforme technique est un premier pas vers 2008 est un raccourci de l’histoire…, les combats perdus d’avance sont ceux que l’on ne mène pas !

Ce tract à été édité par la Fédération Cheminots CGT le 03/07/2007


DEVELOPPER LE SERVICE PUBLIC SNCF

TANT POUR LES MARCHANDISES QUE LES VOYAGEURS :

LA CGT DIT : « CHICHE ! »

Chiche au développement du service public Voyageurs pour une plus juste égalité entre populations et territoires !

Chiche pour la création d’un service public pour le transport marchandises, permettant de rééquilibrer les modes de transport, et ainsi répondre à l’intérêt général : le développement durable !

Chiche au service public SNCF maximum avec des conditions sociales de haut niveau pour tous les cheminots garantissant la sécurité et le dumping social !

C’est le message que les cheminots ont réaffirmé à l’occasion du rassemblement unitaire du 27 juin 2007, jour du Conseil d’Administration SNCF.

Il faut croire que toutes les organisations syndicales ne sont pas sur la même longueur d’ondes, puisque, seule, FO a répondu à l’initiative de la CGT sur Limoges.

Les cheminots, eux, étaient présents (ils étaient plus de 120 sur Limoges). Ils ont bien compris qu’ils avaient leur mot à dire face aux orientations de la direction et du gouvernement qui créent les conditions pour ne plus être en mesure de répondre aux besoins de transport ferroviaire avec équité. Les revendications sont légitimes :

 -         Salaires :

       Exigeons l’ouverture immédiate avant l’été de négociations salariales !

 o       Avec 0,4 % au 1er février et 0,3 % au 1er mai sachant que l’inflation sur les 5 premiers mois 2007 est de 1,1 % ; le compte n’y est pas !

-         Fret :

 o       La motion remise à l’échelon régional le 18 juin dernier à l’occasion de la table ronde Fret doit rapidement se traduire sur notre site par la réouverture des gares et des lignes marchandises de notre zone diffuse, l’attribution de moyens humains et matériels sur le site de Puy Imbert et redonner à la région SNCF de Limoges une véritable structure Fret disposant de commerciaux qualifiés au plus près des chargeurs pour une vraie politique de volume et de reconquête du trafic Fret.

Au moins, gouvernement et direction pourront lier les actes à la parole quant au développement durable !

 -         Emplois :

 o       Quel que soit le métier, chaque départ en retraite doit se traduire par une embauche au statut. Les contrats alternances arrivant à échéance cette année doivent être recrutés au statut sur leur lieu de formation.

 -         Conditions de travail :

     o       La direction doit prendre en compte véritablement les revendications des cheminots en ce qui concerne leurs conditions de vie au travail. Cela doit se traduire notamment par le respect des textes (RH077, dictionnaire des filières…).

 Ces axes revendicatifs, communs aux différents métiers (Matériel, SUGE, Administratifs, ASCT, ADC, EEX, Equipement, Personnel CE), constituent les principales revendications qui ont été portées à la direction, à cette occasion.

 Autant d’éléments qui nous permettent d’être en phase avec les enjeux liés au transport public ferroviaire qui sont partagés par les principales fédération d’usagers qui ont d’abord pour priorité une meilleure qualité de service, chaque jour, avant d’en subir le minimum…

 Pour la CGT :

Non ! Il n’est pas inopportun de faire des propositions, d’agir, de se mobiliser et de peser sur la politique libérale menée par la SNCF dans sa mission de service public et d’intérêt général.

 Oui ! Nous devons forcer la direction à revoir sa copie pour engager :

-         une véritable reconquête des trafics marchandises,

-         un plan de transport voyageurs ambitieux répondant aux besoins de tous,

-         des moyens humains, matériels et financiers à la hauteur des enjeux.

 

 

Ce tract à été édité par le Syndicat CGT des Cheminots du site Ferroviaire de Limoges le 27/06/2007


Service Public de Transports

 

Le gouvernement propose de

cadenasser les moyens d’expression ;

La CGT propose de mettre les moyens pour reconquérir un véritable service public

 

De quoi souffre le Service Public de Transport ?

La maladie n’est pas la grève qui ne représente guère plus que 2 % des dysfonctionnements. L’écrasante majorité des perturbations quotidiennes subies par les usagers est imputable aux défaillances matérielles, aux insuffisances de moyens humains, financiers et en capacité d’infrastructure qui provoquent suppressions de service, de desserte, retards, dégradation de la qualité et de la fiabilité. Pour une bonne part, ces causes nourrissent les conflits.

C’est à cette priorité, celle d’une véritable continuité de Service Public au quotidien réclamée par les usagers, par les salariés, des transports urbains, des transports scolaires…, en régies ou en Délégation de Service Public, par les salariés des entreprises privées concernés, de la SNCF et de la RATP, que le gouvernement doit répondre. L’État cherche à se cacher derrière un texte de loi pour masquer son désengagement.

Comme le demandent certaines associations d’usagers, la CGT considère urgent un programme ambitieux d’investissement et de développement des transports collectifs. Elle propose de constituer un Pôle Public National de Transport Public au service des collectivités pour exploiter les transports collectifs, et un Pôle Financier Public pour permettre les investissements.

Les salariés du secteur souffrent aussi :

Les conflits sont aussi nourris par des conditions sociales qui se dégradent dans ce secteur, sous les coups de boutoir du dogme de la déréglementation et des restrictions budgétaires faisant dominer le dumping social sur fond de concurrence exacerbée.

La précarité explose dans les transports, l’intérim a progressé de 15 % en 2006 après 9 % les deux années précédentes, le temps partiel atteint 33,6 %, la sous traitance enregistre une croissance de 56 % dans les transports urbains et routiers de voyageurs et 8,5 % à la SNCF en 2006. Les salariés sont fondés à exiger une autre politique de l’emploi, la revalorisation des salaires et retraites, l’amélioration de leurs conditions de travail et d’autres orientations qu’une filialisation pour le Fret SNCF par exemple.

La CGT considère que les contrats de Service Public doivent comporter des exigences de qualité, sociales, environnementales, de nature à protéger autant les usagers, les populations que les salariés.

En quoi le législateur serait légitime à inscrire des obligations de service minimum garantie dans les contrats et se refuserait à y intégrer ces exigences élémentaires conformes au défi écologique et énergétique? La question vaut d’être posée en grand !

 

Ce que nous voulons, c’est éviter les conflits, négocier sur les causes, reconquérir un véritable Service Public solidaire. Ce qui est visé par le gouvernement Sarkozy, c’est de maîtriser les conflits pour libéraliser encore plus le secteur et faire prévaloir d’autant plus le seul concept de rentabilité. Pour la circonstance, il redécouvre les usagers qui, dès le vote d’une loi opéré, redeviendront clients.

 

Droit de grève :

Il fait l’objet d’un encadrement strict dans le cadre du Service Public. C’est un droit constitutionnel. L’ensemble des Organisations Syndicales s’accordent à le considérer non négociable.

En cherchant à rendre plus difficile les conditions d’exercice de ce droit, à intimider et culpabiliser les salariés grévistes, Gouvernement et MEDEF visent à réduire les moyens de se défendre et de revendiquer.

Restreindre les possibilités d’expressions dans un secteur, les Transports, c’est à coup sûr avoir l’intention d’aller plus loin pour affaiblir les capacités de riposte de l’ensemble du salariat et dégager une voie plus sereine aux projets de régression sociale et d’ultra libéralisation des Services Publics. C’est aussi un moyen de bâillonner les profondes aspirations de conquêtes sociales omniprésentes dans une campagne  électorale marquée par une attente de changement.

L’avant projet de loi pose le principe d’une négociation obligatoire d’un accord cadre de prévention des conflits.  

 

 

 

Ü La CGT considère qu’il faut revoir la copie en incorporant des dispositions contraignant les entreprises à négocier sur les causes des conflits en donnant du contenu au dialogue social : du grain à moudre.

L’avant projet vise à organiser le service en cas de grève.

C’est un outil pour contenir les situations conflictuelles. En aucun cas pour répondre à la revendication légitime des usagers d’améliorer quotidiennement leur situation.

Il appartient aux entreprises d’organiser le seuil de service avec les salariés non grévistes.

Ü La CGT, les Organisations Syndicales, rejettent l’obligation de déclaration préalable d’intention de grève qui serait faite au salarié et le principe du vote à bulletin secret sous la seule responsabilité de l’entreprise, huit jours après le début de la grève.

Ce sont là autant d’éléments de pression, de stigmatisation et de division, contraires au solutionnement des causes conflictuelles et portant atteinte aux conditions d’exercice du droit constitutionnel.

 

 

 

 

 

Le droit de grève est un droit individuel constitutionnel qui s’exerce dans un cadre collectif. Il n’est pas négociable. Les deux dispositions ci-dessus lui portent atteinte.

Ce projet de loi est une provocation inutile. La CGT mettra tout en œuvre, unitairement, pour obliger le gouvernement, le parlement, à revoir la copie.

Ne laissons pas toucher au droit de grève. Imposons des choix de développement des Service Publics.

 

 

Répondre aux besoins de transports pour les usagers, aux revendications des salariés, par un dialogue social efficace et reconnu est la clé de la baisse de la conflictualité et de la continuité du Service Public au quotidien.

 

Ce tract à été édité par la Fédération Cheminots CGT le 26/06/2007


Service minimum, régime de retraite des cheminots : La vérité sur les prix !

 Une véritable campagne de propagande vient d’être lancée, tendant à discréditer aux yeux de l’opinion publique la « bonne image » des cheminots et la capacité de la SNCF à relever les défis posés en matière de transport. Cette campagne est aussi menée en interne pour empêcher toute résistance, y compris toute proposition alternative aux choix de gestion imposés par la Direction.

 Toute cette « propagande » avec des méthodes insultantes vis-à-vis de plusieurs générations de cheminots intervient au moment où les Pouvoirs Publics, la direction SNCF veulent :

      -         réduire au maximum le service public SNCF (réduction des arrêts voyageurs – abandon du trafic marchandises),

-         réduire, voire remettre en cause le droit de grève,

-         transférer sur le dos des autres salariés, le financement du régime de retraite SNCF tout en réduisant les droits sociaux des cheminots.

 La puissance de feu pour manipuler l’opinion publique est à la mesure des mauvais coups portés, il n’y a pas si longtemps, aux salariés d’EDF et de GDF lorsqu’il fallait les salir et empêcher toute convergence et solidarité dans les luttes contre la privatisation et la dérégulation du marché de l’électricité.

 Aujourd’hui, le prix de l’électricité est libre ! Demain, les factures s’envoleront et les plus pauvres auront un minuteur sur leur compteur électrique !

 Cette bataille d’idées populiste masque une réalité bien différente.

 Ä Le service minimum : C’est malheureusement ce que vivent quotidiennement les usagers, faute de matériel correctement maintenu alors qu’un gros effort de renouvellement a été fait, d’une présence insuffisante dans les gares et les trains, d’une infrastructure inadaptée. Ceux-ci sont victimes quotidiennement des retards et autres transferts par autocar. Et quand les cheminots font grève, le plus souvent pour demander des moyens pour le service public : les jours de grève n’ont jamais été payés !

 Voici la réalité des faits, appuyée d’ailleurs par les déclarations de la fédération des usagers des transports et des services publics dans un communiqué du 28 mai dernier : « Le service minimum n’est plus la priorité des usagers ; c’est la dégradation de la qualité du transport qui est notre première préoccupation ! »

 Le service public : idée soi-disant farfelue qui consiste à faire prévaloir l’intérêt général dans le domaine économique et social à la rentabilité financière. Gouvernement et direction n’ont de cesse de réduire, voire supprimer tout ce qui n’est pas rentable :

  Ø Les voyageurs :

-         suppression des arrêts pour les trains nationaux et des correspondances pour les usagers,

-         politique tarifaire imposée et inégalitaire + augmentation du tarif pour tous !

 Ø Les marchandises :

-         abandon des trafics marchandises à destination ou au départ de la région Limousine pour ne garder que le trafic en transit dans le meilleur des cas.

 Tout ceci sans se soucier des conséquences environnementales et sociales qui apparaissent de plus en plus évidentes aux yeux de l’opinion publique, dans le seul objectif de faire rentrer le marché et la concurrence dans un secteur qui va être en forte croissance par obligation.

 Mise en concurrence qui n’a jusqu’à maintenant pas permis de rééquilibrer les modes de transports et encore moins améliorer les garanties sociales de tous les salariés de ce secteur.

Le régime spécial des cheminots : mis en place en 1927 et équilibré jusque dans les années 70, date à laquelle gouvernement et patronat ont fait le choix du tout routier. Cette logique, associée à une politique de bas salaires et de suppressions d’effectifs, a conduit à un écart important entre le nombre de pensionnés et le nombre de cotisants.

 C’est le financement de cette partie calculée sur les mêmes bases que le régime général que l’Etat veut transférer sur les comptes de la sécu pour aggraver le « trou de la sécurité sociale ».

 Tout le reste : âge de départ, montant des pensions sont intégralement financés par les seuls cheminots au travers des cotisations sociales supérieures de 8 % à ce qui se pratique dans le privé.

 Manifestement, s’il existe des injustices, des inégalités en matière de contribution à l’effort national, il faut plutôt rechercher les coupables et les solutions vers ceux qui bénéficient de « golden parachutes », vers ceux qui décident de sous rémunérer le transport et les salaires, vers ceux qui vendent ou achètent les entreprises au gré du taux de profit maximum vers ceux qui oublient de régulariser leurs charges sous couvert de chantage à l’emploi !

 Actifs comme retraités, les cheminots ne sont pas des nantis ! Leur statut n’est que la contrepartie de leur mission de service public et en aucun cas n’est maintenu sur le dos des autres salariés !

 La CGT alerte l’opinion publique pour qu’elle ne tombe pas dans les raccourcis populistes que tentent de faire passer le gouvernement et la direction SNCF, et, invite les cheminots à s’organiser et se mobiliser pour résister et faire éclater au grand jour les réelles problématiques posées au pays et aux entreprises publiques, l’importance nécessité de combiner efficacité économique et sociale pour faire prévaloir l’intérêt général, donc le développement durable !

Redonner du sens à l’économie :

-         pour l’efficacité sociale !

-         contre la logique financière libérale !

Ce tract à été édité par le Secteur Fédéral CGT des Cheminots de la région de Limoges, le 25/06/2007




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